bsmart-it | Locale

samir pages tos content
it
en	<p>1. Le présent contrat établit les conditions d’utilisation des articles numériques de Samir Éditeur. Vous devez impérativement les accepter avant d’acquérir et d’utiliser lesdits articles.</p> <p>2. La dénomination d’articles numériques désigne tous les articles immatériels qui se présentent sous la forme de fichiers informatiques et qui sont accessibles en lecture en ligne ou livrés par téléchargement ou sur un support de stockage (clé USB, CD, DVD, etc.). Il peut s’agir de livres numériques, d’exercices interactifs, de jeux, de documents audio ou vidéo, etc.</p> <p>3. L’article numérique est susceptible de contenir des informations qui permettent de vous identifier en tant que propriétaire dudit article. Vous consentez à ce que ces informations soient incluses au sein des fichiers.</p> <p>4. Le droit de rétraction ne s’applique pas aux articles numériques. Dès l’envoi du lien de téléchargement ou de lecture en ligne d’un article numérique commandé ou dès le descellement du support de stockage contenant ledit article, la commande est réputée ferme et définitive et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement.</p> <p>5. La licence est effective à compter du téléchargement ou de l’installation de l’article numérique.</p> <p>6. La licence vous accorde le droit de lire, d’imprimer et d’effectuer des copies de sauvegarde de l’article numérique uniquement pour votre usage privé.</p> <p>7. Il est interdit de modifier, d’adapter, de traduire, de distribuer ou de mettre à disposition, à titre gratuit ou payant, une partie ou la totalité de l’article numérique. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seules de brèves citations ou de très courts extraits, avec indications de l’auteur et de l’éditeur, sont tolérés.</p> <p>8. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer ou à céder la présente licence sans le consentement préalable écrit de Samir Éditeur, et toute tentative dans ce sens sera nulle et sans effet.</p> <p>9. Toute violation d’une des conditions du présent contrat peut donner lieu à des poursuites judiciaires et Samir Éditeur se réserve le droit de mettre fin au contrat unilatéralement. Dans ce cas, vous devez cesser d’utiliser l’article numérique et détruire toutes les copies que vous possédez ou contrôlez, sans prétendre à aucune compensation financière.</p>

martinatrevisiol-bsmart bsmart-it