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it	<p>Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme e.hachettefle (ci-après, « la Plateforme»), Hachette FLE, département de la branche Education de Hachette Livre ainsi que son diffuseur, Groupe Hatier international (GHI) collectent et traitent des données à caractère personnel vous concernant en tant qu’utilisateur de la Plateforme (ci-après « Utilisateur(s)). </p> <p>Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).</p> <p>La présente charte (ci-après « Charte ») vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles, via la Plateforme.</p> <p>Hachette FLE et GHI se réservent le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont opposables aux Utilisateurs à la date de leur première utilisation de celle-ci après la mise en ligne. </p> <p>Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à leurs obligations règlementaires, Hachette FLE et GHI ont désigné un Délégué à la protection des données personnelles (<i>Data Protection Officer</i> ou DPO) en la personne du responsable de la sécurité des systèmes d’information de Hachette Livre.</p> <h3>ARTICLE 1 – DEFINITIONS</h3> <p>Les termes listés ci-après auront, dans le cadre de la présente Charte, les définitions suivantes : </p> <p><strong>COMPTE UTILISATEUR :</strong> désigne l’ensemble des informations propres à un Utilisateur inscrit sur la Plateforme qu’il crée afin d’acheter et/ou de consulter des Ressources, et auquel il accède grâce à ses Identifiants.</p> <p><strong>ETUDIANT :</strong> désigne un Utilisateur qui a créé un compte avec un profil étudiant afin de consulter des Ressources Hachette FLE via la Plateforme et de participer en tant qu’étudiant à une classe dans l’espace virtuel.</p> <p><strong>ENSEIGNANT :</strong> désigne un Utilisateur qui a créé un compte avec un profil enseignant afin de consulter des Ressources Hachette FLE via la Plateforme, de créer et d’administrer une classe en tant qu’enseignant dans l’espace virtuel.</p> <p><strong>IDENTIFIANT :</strong> désigne l’identifiant (adresse email) et le mot de passe associé, fournis par l’Utilisateur lors de la création du Compte.</p> <p><strong>REGLEMENTATION :</strong> désigne tous les Règlements et les lois applicables relatifs à la protection et au traitement des données à caractère personnel, à savoir : <ul> <li>Le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018 ;</li> <li>Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée ;</li> <li>Toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers.<br> Les termes Données à caractère personnel, Traitement, Responsable du Traitement et Sous-Traitant sont définis par, et doivent être interprétés conformément à la Règlementation.</li> </ul></p> <p><strong>RESSOURCES :</strong> désigne les contenus numériques (les livres de l’élève, les cahiers d’activités, etc.) activables et accessibles via la Plateforme en téléchargement et/ou consultables en ligne. </p> <p><strong>SERVICES :</strong> désigne les fonctionnalités de la Plateforme qui permettent à l’Utilisateur de : <ul> <li>Se créer un compte Utilisateur</li> <li>Activer une ressource (contenu et multimédia associé)</li> <li>Consulter et annoter sa ressource via la bibliothèque de la plateforme</li> <li>Rejoindre l’espace virtuel et selon son profil (Enseignant ou Etudiant) : <ul> <li>créer une classe virtuelle (Enseignant)</li> <li>rejoindre une classe virtuelle (Etudiant)</li> <li>utiliser la messagerie (échange de textes et de pièces jointes)</li> <li>rejoindre l’agenda partagé de la classe virtuelle</li> <li>partager des documents personnels dans la limite d’un poids maximum de 30 Mo. </li></ul></li></ul> </ul> <p><strong>UTILISATEUR :</strong> désigne les Enseignants et Etudiants qui accèdent et utilisent la Plateforme.</p> <h3>ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT</h3> <p>Hachette FLE, département de Hachette Livre, telle que désignée dans les mentions légales, et son diffuseur, Groupe Hatier international (GHI), société par actions simplifiée sise 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff, immatriculée sous le numéro 572 079 093 RCS Nanterre ont sur les Traitements les responsabilités indiquées dans le tableau ci-dessous. </p> <p>bSmart Labs, société à responsabilité limitée italienne sise via Montorfano 98, 20831 Seregno, MB, (Italie), immatriculée sous le numéro REA 1697973, est Sous-Traitant de Hachette FLE au sens de la Règlementation. bSmart Labs traite les Données Personnelles transférées vers la Plateforme pour Hachette FLE. bSmart Labs utilise ces Données uniquement sur instruction et pour exécuter le(s) contrat(s) conclu(s) avec les Hachette FLE. </p> <h3>ARTICLE 3 – LE TRAITEMENT DE DONNEES</h3> <p>Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées via la Plateforme pour les finalités listées ci-après.<br> Si l’Etudiant fait apparaître qu’il a moins de 15 ans, ce dernier devra renseigner un champ supplémentaire obligatoire avec l’adresse email de l’un de ses représentants légaux. Si l’adresse email est valide, le représentant légal recevra un email qui lui permettra de valider l’inscription de l’Etudiant. Les Données Personnelles attachées à la demande d’un Etudiant de moins de quinze (15) ans seront supprimées si l’adresse email du représentant légal s’avère invalide ou si son inscription n’est pas validée. Si l’inscription a été validée, les Données Personnelles concernant le représentant légal de l’Etudiant de moins de quinze (15) ans sont collectées sur le fondement de l’intérêt légitime, et conservées par défaut pour la même durée que les Données du l’Etudiant de moins 15 ans. </p> <table cellpadding="5"> <tr> <td><strong>Finalités du traitement</strong></td> <td><strong>Responsabilités attachées au traitement</strong></td> <td><strong>Catégories de Données traitées</strong></td> <td><strong>Bases légales du traitement</strong></td> <td><strong>Durées maximales de conservations de des Données</strong></td> <td><strong>Transferts hors UE</strong></td> </tr> <tr> <td><strong>Création et gestion du Compte Utilisateur pour lui permettre d’accéder au reader de Ressources</strong></td> <td>Responsable du traitement : Hachette FLE. <br>bSmart Labs est sous-traitant </td> <td>Nom* ; prénom; pays ; adresse e-mail* ; date de naissance des Etudiants* adresse email du représentant légal des Etudiants de moins de quinze (15) ans* </td> <td>Contrat </td> <td>Durée du contrat. Ces Données seront supprimées après la demande de suppression du Compte par l’Utilisateur ou, à défaut, trois ans après la dernière connexion.</td> <td>Pas de transfert</td> </tr> <tr> <td><strong>Création et gestion du Compte Utilisateur pour lui permettre d’accéder au reader de Ressources</strong></td> <td>Responsable du traitement : Hachette FLE <br>bSmart Labs est sous-traitant </td> <td>L’adresse IP ; identifiant de connexion, nom, prénom ; adresse e-mail et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe </td> <td>Obligation légale</td> <td>Un (1) an après la fermeture du Compte de l’Utilisateur</td> <td>Pas de transfert</td> </tr> <tr> <td><strong>Prospection commerciale des Enseignants</strong></td> <td>Hachette FLE et GHI sont coresponsables du traitement.<br>bSmart Labs sous-traitant</td> <td>Nom * ; prénom ; pays ; adresse e-mail * ; informations professionnelles pour les Enseignants (public d’enseignement ; lieu d’enseignement et niveau) </td> <td>Consentement</td> <td>Trois ans après le dernier contact avec l’Utilisateur</td> <td>Transfert vers les Etats-Unis dans le cadre des clauses contractuelles types</td> </tr> </table> *<i>champs obligatoires</i> <p>Les champs marqués d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Tout refus de communiquer les Données marquées d’un astérisque expose l’Utilisateur à ne pas pouvoir bénéficier de certains Services, ou à ne pas voir sa demande traitée. </p> <p>Au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, les cookies utilisés sur la Plateforme sont des cookies : <ul> <li>techniques nécessaires à l'authentification de l'Utilisateur et permettant que la session reste active. Ces cookies ne concernent que le fonctionnement de la Plateforme et sont nécessaires à son fonctionnement ; </li> <li>fonctionnels qui facilitent le fonctionnement de la Plateforme et assurent une meilleure navigation ; </li> <li>de performance, déposés par NewRelic, qui permettent de mesurer les performances techniques de la Plateforme et de détecter les problèmes de navigation qu’elle génère ;</li> <li>de mesure d’audience de la Plateforme, déposés par bSmart Lab et par Google Analytics, qui permettent de recueillir, à des fins statistiques, des données sous une forme anonyme et agrégée (informations relatives à la connexion (durée, pages visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur). L’adresse IP de l’Utilisateur est immédiatement anonymisée par les Prestataires. </li> </ul> </p> <p>Les cookies sont utilisés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’Utilisateurs.</p> <p>La Plateforme contient des liens hypertextes vers des réseaux sociaux. Lorsque l’Utilisateur clique sur l’un de ces liens, un cookie du réseau social correspondant peut être enregistré sur le matériel de l’Utilisateur. Sur ce point, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.</p> <h3>ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNES PERSONNELLES</h3> <p>Les Données collectées via la Plateforme sont destinées au <a href="https://www.hachette.fr/editeurs" target="_blank"></a> et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, Hachette FLE et GHI ont recours à des prestataires extérieurs, Sous-Traitants au sens de la Règlementation, de sorte que les Données Personnelles nécessaires à la réalisation de leurs prestations sont susceptibles d’être transférées à ces prestataires ou consultables par ces derniers pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées dans le tableau ci-dessus. </p> <p>Les données pourront être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.</p> <h3>ARTICLE 5 – SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES</h3> <p>Les Données Personnelles collectées via la Plateforme sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès de la Société Amazon Web Service, conformément à ce qui est indiqué dans les Mentions Légales. </p> <p>Le(s) Responsable(s) de traitement prend/prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.</p> <p>Cependant, le(s) Responsable(s) de traitement ne maîtrise(nt) pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte la Plateforme à ses risques et périls, sans que Hachette FLE et GHI ne puissent être tenus pour responsables d’une faille de sécurité qu’ils ne sont pas en mesure de palier.</p> <h3>ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES</h3> <p>Les Données Personnelles attachées à un Compte Utilisateur seront supprimées sans délai sur demande de l’Utilisateur adressée à l’adresse suivante : <a href="mailto:fle@hachette-livre.fr">fle@hachette-livre.fr</a>. <br> Plus généralement, les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement. </p> <p>Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Les droits concernant les Données d’un Utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans dont le traitement repose sur le consentement doivent être exercés par son représentant légal.</p> <p>Si besoin, les Utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.<br> Enfin, les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par l’autorité de contrôle s’agissant de directives générales ou auprès de Hachette FLE / GHI s’agissant de directives particulières aux données qui leur sont confiées. A défaut de telles directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs Données.</p> <p>Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits par voie électronique en adressant leur demande à l’adresse suivante : fle@hachette-livre.fr. </p> <h3>ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET RECOURS</h3> <p>La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.</p> <p>En cas de litige portant sur le traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, les Utilisateurs, Hachette FLE et GHI s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou saisir les tribunaux compétents.</p>
de	<p>Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme e.hachettefle (ci-après, « la Plateforme»), Hachette FLE, département de la branche Education de Hachette Livre ainsi que son diffuseur, Groupe Hatier international (GHI) collectent et traitent des données à caractère personnel vous concernant en tant qu’utilisateur de la Plateforme (ci-après « Utilisateur(s)). </p> <p>Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).</p> <p>La présente charte (ci-après « Charte ») vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles, via la Plateforme.</p> <p>Hachette FLE et GHI se réservent le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont opposables aux Utilisateurs à la date de leur première utilisation de celle-ci après la mise en ligne. </p> <p>Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à leurs obligations règlementaires, Hachette FLE et GHI ont désigné un Délégué à la protection des données personnelles (<i>Data Protection Officer</i> ou DPO) en la personne du responsable de la sécurité des systèmes d’information de Hachette Livre.</p> <h3>ARTICLE 1 – DEFINITIONS</h3> <p>Les termes listés ci-après auront, dans le cadre de la présente Charte, les définitions suivantes : </p> <p><strong>COMPTE UTILISATEUR :</strong> désigne l’ensemble des informations propres à un Utilisateur inscrit sur la Plateforme qu’il crée afin d’acheter et/ou de consulter des Ressources, et auquel il accède grâce à ses Identifiants.</p> <p><strong>ETUDIANT :</strong> désigne un Utilisateur qui a créé un compte avec un profil étudiant afin de consulter des Ressources Hachette FLE via la Plateforme et de participer en tant qu’étudiant à une classe dans l’espace virtuel.</p> <p><strong>ENSEIGNANT :</strong> désigne un Utilisateur qui a créé un compte avec un profil enseignant afin de consulter des Ressources Hachette FLE via la Plateforme, de créer et d’administrer une classe en tant qu’enseignant dans l’espace virtuel.</p> <p><strong>IDENTIFIANT :</strong> désigne l’identifiant (adresse email) et le mot de passe associé, fournis par l’Utilisateur lors de la création du Compte.</p> <p><strong>REGLEMENTATION :</strong> désigne tous les Règlements et les lois applicables relatifs à la protection et au traitement des données à caractère personnel, à savoir : <ul> <li>Le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018 ;</li> <li>Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée ;</li> <li>Toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers.<br> Les termes Données à caractère personnel, Traitement, Responsable du Traitement et Sous-Traitant sont définis par, et doivent être interprétés conformément à la Règlementation.</li> </ul></p> <p><strong>RESSOURCES :</strong> désigne les contenus numériques (les livres de l’élève, les cahiers d’activités, etc.) activables et accessibles via la Plateforme en téléchargement et/ou consultables en ligne. </p> <p><strong>SERVICES :</strong> désigne les fonctionnalités de la Plateforme qui permettent à l’Utilisateur de : <ul> <li>Se créer un compte Utilisateur</li> <li>Activer une ressource (contenu et multimédia associé)</li> <li>Consulter et annoter sa ressource via la bibliothèque de la plateforme</li> <li>Rejoindre l’espace virtuel et selon son profil (Enseignant ou Etudiant) : <ul> <li>créer une classe virtuelle (Enseignant)</li> <li>rejoindre une classe virtuelle (Etudiant)</li> <li>utiliser la messagerie (échange de textes et de pièces jointes)</li> <li>rejoindre l’agenda partagé de la classe virtuelle</li> <li>partager des documents personnels dans la limite d’un poids maximum de 30 Mo. </li></ul></li></ul> </ul> <p><strong>UTILISATEUR :</strong> désigne les Enseignants et Etudiants qui accèdent et utilisent la Plateforme.</p> <h3>ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT</h3> <p>Hachette FLE, département de Hachette Livre, telle que désignée dans les mentions légales, et son diffuseur, Groupe Hatier international (GHI), société par actions simplifiée sise 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff, immatriculée sous le numéro 572 079 093 RCS Nanterre ont sur les Traitements les responsabilités indiquées dans le tableau ci-dessous. </p> <p>bSmart Labs, société à responsabilité limitée italienne sise via Montorfano 98, 20831 Seregno, MB, (Italie), immatriculée sous le numéro REA 1697973, est Sous-Traitant de Hachette FLE au sens de la Règlementation. bSmart Labs traite les Données Personnelles transférées vers la Plateforme pour Hachette FLE. bSmart Labs utilise ces Données uniquement sur instruction et pour exécuter le(s) contrat(s) conclu(s) avec les Hachette FLE. </p> <h3>ARTICLE 3 – LE TRAITEMENT DE DONNEES</h3> <p>Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées via la Plateforme pour les finalités listées ci-après.<br> Si l’Etudiant fait apparaître qu’il a moins de 15 ans, ce dernier devra renseigner un champ supplémentaire obligatoire avec l’adresse email de l’un de ses représentants légaux. Si l’adresse email est valide, le représentant légal recevra un email qui lui permettra de valider l’inscription de l’Etudiant. Les Données Personnelles attachées à la demande d’un Etudiant de moins de quinze (15) ans seront supprimées si l’adresse email du représentant légal s’avère invalide ou si son inscription n’est pas validée. Si l’inscription a été validée, les Données Personnelles concernant le représentant légal de l’Etudiant de moins de quinze (15) ans sont collectées sur le fondement de l’intérêt légitime, et conservées par défaut pour la même durée que les Données du l’Etudiant de moins 15 ans. </p> <table cellpadding="5"> <tr> <td><strong>Finalités du traitement</strong></td> <td><strong>Responsabilités attachées au traitement</strong></td> <td><strong>Catégories de Données traitées</strong></td> <td><strong>Bases légales du traitement</strong></td> <td><strong>Durées maximales de conservations de des Données</strong></td> <td><strong>Transferts hors UE</strong></td> </tr> <tr> <td><strong>Création et gestion du Compte Utilisateur pour lui permettre d’accéder au reader de Ressources</strong></td> <td>Responsable du traitement : Hachette FLE. <br>bSmart Labs est sous-traitant </td> <td>Nom* ; prénom; pays ; adresse e-mail* ; date de naissance des Etudiants* adresse email du représentant légal des Etudiants de moins de quinze (15) ans* </td> <td>Contrat </td> <td>Durée du contrat. Ces Données seront supprimées après la demande de suppression du Compte par l’Utilisateur ou, à défaut, trois ans après la dernière connexion.</td> <td>Pas de transfert</td> </tr> <tr> <td><strong>Création et gestion du Compte Utilisateur pour lui permettre d’accéder au reader de Ressources</strong></td> <td>Responsable du traitement : Hachette FLE <br>bSmart Labs est sous-traitant </td> <td>L’adresse IP ; identifiant de connexion, nom, prénom ; adresse e-mail et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe </td> <td>Obligation légale</td> <td>Un (1) an après la fermeture du Compte de l’Utilisateur</td> <td>Pas de transfert</td> </tr> <tr> <td><strong>Prospection commerciale des Enseignants</strong></td> <td>Hachette FLE et GHI sont coresponsables du traitement.<br>bSmart Labs sous-traitant</td> <td>Nom * ; prénom ; pays ; adresse e-mail * ; informations professionnelles pour les Enseignants (public d’enseignement ; lieu d’enseignement et niveau) </td> <td>Consentement</td> <td>Trois ans après le dernier contact avec l’Utilisateur</td> <td>Transfert vers les Etats-Unis dans le cadre des clauses contractuelles types</td> </tr> </table> *<i>champs obligatoires</i> <p>Les champs marqués d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Tout refus de communiquer les Données marquées d’un astérisque expose l’Utilisateur à ne pas pouvoir bénéficier de certains Services, ou à ne pas voir sa demande traitée. </p> <p>Au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, les cookies utilisés sur la Plateforme sont des cookies : <ul> <li>techniques nécessaires à l'authentification de l'Utilisateur et permettant que la session reste active. Ces cookies ne concernent que le fonctionnement de la Plateforme et sont nécessaires à son fonctionnement ; </li> <li>fonctionnels qui facilitent le fonctionnement de la Plateforme et assurent une meilleure navigation ; </li> <li>de performance, déposés par NewRelic, qui permettent de mesurer les performances techniques de la Plateforme et de détecter les problèmes de navigation qu’elle génère ;</li> <li>de mesure d’audience de la Plateforme, déposés par bSmart Lab et par Google Analytics, qui permettent de recueillir, à des fins statistiques, des données sous une forme anonyme et agrégée (informations relatives à la connexion (durée, pages visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur). L’adresse IP de l’Utilisateur est immédiatement anonymisée par les Prestataires. </li> </ul> </p> <p>Les cookies sont utilisés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’Utilisateurs.</p> <p>La Plateforme contient des liens hypertextes vers des réseaux sociaux. Lorsque l’Utilisateur clique sur l’un de ces liens, un cookie du réseau social correspondant peut être enregistré sur le matériel de l’Utilisateur. Sur ce point, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.</p> <h3>ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNES PERSONNELLES</h3> <p>Les Données collectées via la Plateforme sont destinées au <a href="https://www.hachette.fr/editeurs" target="_blank"></a> et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, Hachette FLE et GHI ont recours à des prestataires extérieurs, Sous-Traitants au sens de la Règlementation, de sorte que les Données Personnelles nécessaires à la réalisation de leurs prestations sont susceptibles d’être transférées à ces prestataires ou consultables par ces derniers pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées dans le tableau ci-dessus. </p> <p>Les données pourront être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.</p> <h3>ARTICLE 5 – SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES</h3> <p>Les Données Personnelles collectées via la Plateforme sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès de la Société Amazon Web Service, conformément à ce qui est indiqué dans les Mentions Légales. </p> <p>Le(s) Responsable(s) de traitement prend/prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.</p> <p>Cependant, le(s) Responsable(s) de traitement ne maîtrise(nt) pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte la Plateforme à ses risques et périls, sans que Hachette FLE et GHI ne puissent être tenus pour responsables d’une faille de sécurité qu’ils ne sont pas en mesure de palier.</p> <h3>ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES</h3> <p>Les Données Personnelles attachées à un Compte Utilisateur seront supprimées sans délai sur demande de l’Utilisateur adressée à l’adresse suivante : <a href="mailto:fle@hachette-livre.fr">fle@hachette-livre.fr</a>. <br> Plus généralement, les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement. </p> <p>Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Les droits concernant les Données d’un Utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans dont le traitement repose sur le consentement doivent être exercés par son représentant légal.</p> <p>Si besoin, les Utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.<br> Enfin, les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par l’autorité de contrôle s’agissant de directives générales ou auprès de Hachette FLE / GHI s’agissant de directives particulières aux données qui leur sont confiées. A défaut de telles directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs Données.</p> <p>Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits par voie électronique en adressant leur demande à l’adresse suivante : fle@hachette-livre.fr. </p> <h3>ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET RECOURS</h3> <p>La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.</p> <p>En cas de litige portant sur le traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, les Utilisateurs, Hachette FLE et GHI s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou saisir les tribunaux compétents.</p>
en	<p>Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme e.hachettefle (ci-après, « la Plateforme»), Hachette FLE, département de la branche Education de Hachette Livre ainsi que son diffuseur, Groupe Hatier international (GHI) collectent et traitent des données à caractère personnel vous concernant en tant qu’utilisateur de la Plateforme (ci-après « Utilisateur(s)). </p> <p>Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).</p> <p>La présente charte (ci-après « Charte ») vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles, via la Plateforme.</p> <p>Hachette FLE et GHI se réservent le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont opposables aux Utilisateurs à la date de leur première utilisation de celle-ci après la mise en ligne. </p> <p>Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à leurs obligations règlementaires, Hachette FLE et GHI ont désigné un Délégué à la protection des données personnelles (<i>Data Protection Officer</i> ou DPO) en la personne du responsable de la sécurité des systèmes d’information de Hachette Livre.</p> <h3>ARTICLE 1 – DEFINITIONS</h3> <p>Les termes listés ci-après auront, dans le cadre de la présente Charte, les définitions suivantes : </p> <p><strong>COMPTE UTILISATEUR :</strong> désigne l’ensemble des informations propres à un Utilisateur inscrit sur la Plateforme qu’il crée afin d’acheter et/ou de consulter des Ressources, et auquel il accède grâce à ses Identifiants.</p> <p><strong>ETUDIANT :</strong> désigne un Utilisateur qui a créé un compte avec un profil étudiant afin de consulter des Ressources Hachette FLE via la Plateforme et de participer en tant qu’étudiant à une classe dans l’espace virtuel.</p> <p><strong>ENSEIGNANT :</strong> désigne un Utilisateur qui a créé un compte avec un profil enseignant afin de consulter des Ressources Hachette FLE via la Plateforme, de créer et d’administrer une classe en tant qu’enseignant dans l’espace virtuel.</p> <p><strong>IDENTIFIANT :</strong> désigne l’identifiant (adresse email) et le mot de passe associé, fournis par l’Utilisateur lors de la création du Compte.</p> <p><strong>REGLEMENTATION :</strong> désigne tous les Règlements et les lois applicables relatifs à la protection et au traitement des données à caractère personnel, à savoir : <ul> <li>Le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018 ;</li> <li>Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée ;</li> <li>Toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers.<br> Les termes Données à caractère personnel, Traitement, Responsable du Traitement et Sous-Traitant sont définis par, et doivent être interprétés conformément à la Règlementation.</li> </ul></p> <p><strong>RESSOURCES :</strong> désigne les contenus numériques (les livres de l’élève, les cahiers d’activités, etc.) activables et accessibles via la Plateforme en téléchargement et/ou consultables en ligne. </p> <p><strong>SERVICES :</strong> désigne les fonctionnalités de la Plateforme qui permettent à l’Utilisateur de : <ul> <li>Se créer un compte Utilisateur</li> <li>Activer une ressource (contenu et multimédia associé)</li> <li>Consulter et annoter sa ressource via la bibliothèque de la plateforme</li> <li>Rejoindre l’espace virtuel et selon son profil (Enseignant ou Etudiant) : <ul> <li>créer une classe virtuelle (Enseignant)</li> <li>rejoindre une classe virtuelle (Etudiant)</li> <li>utiliser la messagerie (échange de textes et de pièces jointes)</li> <li>rejoindre l’agenda partagé de la classe virtuelle</li> <li>partager des documents personnels dans la limite d’un poids maximum de 30 Mo. </li></ul></li></ul> </ul> <p><strong>UTILISATEUR :</strong> désigne les Enseignants et Etudiants qui accèdent et utilisent la Plateforme.</p> <h3>ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT</h3> <p>Hachette FLE, département de Hachette Livre, telle que désignée dans les mentions légales, et son diffuseur, Groupe Hatier international (GHI), société par actions simplifiée sise 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff, immatriculée sous le numéro 572 079 093 RCS Nanterre ont sur les Traitements les responsabilités indiquées dans le tableau ci-dessous. </p> <p>bSmart Labs, société à responsabilité limitée italienne sise via Montorfano 98, 20831 Seregno, MB, (Italie), immatriculée sous le numéro REA 1697973, est Sous-Traitant de Hachette FLE au sens de la Règlementation. bSmart Labs traite les Données Personnelles transférées vers la Plateforme pour Hachette FLE. bSmart Labs utilise ces Données uniquement sur instruction et pour exécuter le(s) contrat(s) conclu(s) avec les Hachette FLE. </p> <h3>ARTICLE 3 – LE TRAITEMENT DE DONNEES</h3> <p>Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées via la Plateforme pour les finalités listées ci-après.<br> Si l’Etudiant fait apparaître qu’il a moins de 15 ans, ce dernier devra renseigner un champ supplémentaire obligatoire avec l’adresse email de l’un de ses représentants légaux. Si l’adresse email est valide, le représentant légal recevra un email qui lui permettra de valider l’inscription de l’Etudiant. Les Données Personnelles attachées à la demande d’un Etudiant de moins de quinze (15) ans seront supprimées si l’adresse email du représentant légal s’avère invalide ou si son inscription n’est pas validée. Si l’inscription a été validée, les Données Personnelles concernant le représentant légal de l’Etudiant de moins de quinze (15) ans sont collectées sur le fondement de l’intérêt légitime, et conservées par défaut pour la même durée que les Données du l’Etudiant de moins 15 ans. </p> <table cellpadding="5"> <tr> <td><strong>Finalités du traitement</strong></td> <td><strong>Responsabilités attachées au traitement</strong></td> <td><strong>Catégories de Données traitées</strong></td> <td><strong>Bases légales du traitement</strong></td> <td><strong>Durées maximales de conservations de des Données</strong></td> <td><strong>Transferts hors UE</strong></td> </tr> <tr> <td><strong>Création et gestion du Compte Utilisateur pour lui permettre d’accéder au reader de Ressources</strong></td> <td>Responsable du traitement : Hachette FLE. <br>bSmart Labs est sous-traitant </td> <td>Nom* ; prénom; pays ; adresse e-mail* ; date de naissance des Etudiants* adresse email du représentant légal des Etudiants de moins de quinze (15) ans* </td> <td>Contrat </td> <td>Durée du contrat. Ces Données seront supprimées après la demande de suppression du Compte par l’Utilisateur ou, à défaut, trois ans après la dernière connexion.</td> <td>Pas de transfert</td> </tr> <tr> <td><strong>Création et gestion du Compte Utilisateur pour lui permettre d’accéder au reader de Ressources</strong></td> <td>Responsable du traitement : Hachette FLE <br>bSmart Labs est sous-traitant </td> <td>L’adresse IP ; identifiant de connexion, nom, prénom ; adresse e-mail et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe </td> <td>Obligation légale</td> <td>Un (1) an après la fermeture du Compte de l’Utilisateur</td> <td>Pas de transfert</td> </tr> <tr> <td><strong>Prospection commerciale des Enseignants</strong></td> <td>Hachette FLE et GHI sont coresponsables du traitement.<br>bSmart Labs sous-traitant</td> <td>Nom * ; prénom ; pays ; adresse e-mail * ; informations professionnelles pour les Enseignants (public d’enseignement ; lieu d’enseignement et niveau) </td> <td>Consentement</td> <td>Trois ans après le dernier contact avec l’Utilisateur</td> <td>Transfert vers les Etats-Unis dans le cadre des clauses contractuelles types</td> </tr> </table> *<i>champs obligatoires</i> <p>Les champs marqués d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Tout refus de communiquer les Données marquées d’un astérisque expose l’Utilisateur à ne pas pouvoir bénéficier de certains Services, ou à ne pas voir sa demande traitée. </p> <p>Au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, les cookies utilisés sur la Plateforme sont des cookies : <ul> <li>techniques nécessaires à l'authentification de l'Utilisateur et permettant que la session reste active. Ces cookies ne concernent que le fonctionnement de la Plateforme et sont nécessaires à son fonctionnement ; </li> <li>fonctionnels qui facilitent le fonctionnement de la Plateforme et assurent une meilleure navigation ; </li> <li>de performance, déposés par NewRelic, qui permettent de mesurer les performances techniques de la Plateforme et de détecter les problèmes de navigation qu’elle génère ;</li> <li>de mesure d’audience de la Plateforme, déposés par bSmart Lab et par Google Analytics, qui permettent de recueillir, à des fins statistiques, des données sous une forme anonyme et agrégée (informations relatives à la connexion (durée, pages visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur). L’adresse IP de l’Utilisateur est immédiatement anonymisée par les Prestataires. </li> </ul> </p> <p>Les cookies sont utilisés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’Utilisateurs.</p> <p>La Plateforme contient des liens hypertextes vers des réseaux sociaux. Lorsque l’Utilisateur clique sur l’un de ces liens, un cookie du réseau social correspondant peut être enregistré sur le matériel de l’Utilisateur. Sur ce point, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.</p> <h3>ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNES PERSONNELLES</h3> <p>Les Données collectées via la Plateforme sont destinées au <a href="https://www.hachette.fr/editeurs" target="_blank"></a> et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, Hachette FLE et GHI ont recours à des prestataires extérieurs, Sous-Traitants au sens de la Règlementation, de sorte que les Données Personnelles nécessaires à la réalisation de leurs prestations sont susceptibles d’être transférées à ces prestataires ou consultables par ces derniers pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées dans le tableau ci-dessus. </p> <p>Les données pourront être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.</p> <h3>ARTICLE 5 – SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES</h3> <p>Les Données Personnelles collectées via la Plateforme sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès de la Société Amazon Web Service, conformément à ce qui est indiqué dans les Mentions Légales. </p> <p>Le(s) Responsable(s) de traitement prend/prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.</p> <p>Cependant, le(s) Responsable(s) de traitement ne maîtrise(nt) pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte la Plateforme à ses risques et périls, sans que Hachette FLE et GHI ne puissent être tenus pour responsables d’une faille de sécurité qu’ils ne sont pas en mesure de palier.</p> <h3>ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES</h3> <p>Les Données Personnelles attachées à un Compte Utilisateur seront supprimées sans délai sur demande de l’Utilisateur adressée à l’adresse suivante : <a href="mailto:fle@hachette-livre.fr">fle@hachette-livre.fr</a>. <br> Plus généralement, les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement. </p> <p>Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Les droits concernant les Données d’un Utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans dont le traitement repose sur le consentement doivent être exercés par son représentant légal.</p> <p>Si besoin, les Utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.<br> Enfin, les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par l’autorité de contrôle s’agissant de directives générales ou auprès de Hachette FLE / GHI s’agissant de directives particulières aux données qui leur sont confiées. A défaut de telles directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs Données.</p> <p>Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits par voie électronique en adressant leur demande à l’adresse suivante : fle@hachette-livre.fr. </p> <h3>ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET RECOURS</h3> <p>La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.</p> <p>En cas de litige portant sur le traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, les Utilisateurs, Hachette FLE et GHI s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou saisir les tribunaux compétents.</p>
es	<p>Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme e.hachettefle (ci-après, « la Plateforme»), Hachette FLE, département de la branche Education de Hachette Livre ainsi que son diffuseur, Groupe Hatier international (GHI) collectent et traitent des données à caractère personnel vous concernant en tant qu’utilisateur de la Plateforme (ci-après « Utilisateur(s)). </p> <p>Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).</p> <p>La présente charte (ci-après « Charte ») vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles, via la Plateforme.</p> <p>Hachette FLE et GHI se réservent le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont opposables aux Utilisateurs à la date de leur première utilisation de celle-ci après la mise en ligne. </p> <p>Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à leurs obligations règlementaires, Hachette FLE et GHI ont désigné un Délégué à la protection des données personnelles (<i>Data Protection Officer</i> ou DPO) en la personne du responsable de la sécurité des systèmes d’information de Hachette Livre.</p> <h3>ARTICLE 1 – DEFINITIONS</h3> <p>Les termes listés ci-après auront, dans le cadre de la présente Charte, les définitions suivantes : </p> <p><strong>COMPTE UTILISATEUR :</strong> désigne l’ensemble des informations propres à un Utilisateur inscrit sur la Plateforme qu’il crée afin d’acheter et/ou de consulter des Ressources, et auquel il accède grâce à ses Identifiants.</p> <p><strong>ETUDIANT :</strong> désigne un Utilisateur qui a créé un compte avec un profil étudiant afin de consulter des Ressources Hachette FLE via la Plateforme et de participer en tant qu’étudiant à une classe dans l’espace virtuel.</p> <p><strong>ENSEIGNANT :</strong> désigne un Utilisateur qui a créé un compte avec un profil enseignant afin de consulter des Ressources Hachette FLE via la Plateforme, de créer et d’administrer une classe en tant qu’enseignant dans l’espace virtuel.</p> <p><strong>IDENTIFIANT :</strong> désigne l’identifiant (adresse email) et le mot de passe associé, fournis par l’Utilisateur lors de la création du Compte.</p> <p><strong>REGLEMENTATION :</strong> désigne tous les Règlements et les lois applicables relatifs à la protection et au traitement des données à caractère personnel, à savoir : <ul> <li>Le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018 ;</li> <li>Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée ;</li> <li>Toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers.<br> Les termes Données à caractère personnel, Traitement, Responsable du Traitement et Sous-Traitant sont définis par, et doivent être interprétés conformément à la Règlementation.</li> </ul></p> <p><strong>RESSOURCES :</strong> désigne les contenus numériques (les livres de l’élève, les cahiers d’activités, etc.) activables et accessibles via la Plateforme en téléchargement et/ou consultables en ligne. </p> <p><strong>SERVICES :</strong> désigne les fonctionnalités de la Plateforme qui permettent à l’Utilisateur de : <ul> <li>Se créer un compte Utilisateur</li> <li>Activer une ressource (contenu et multimédia associé)</li> <li>Consulter et annoter sa ressource via la bibliothèque de la plateforme</li> <li>Rejoindre l’espace virtuel et selon son profil (Enseignant ou Etudiant) : <ul> <li>créer une classe virtuelle (Enseignant)</li> <li>rejoindre une classe virtuelle (Etudiant)</li> <li>utiliser la messagerie (échange de textes et de pièces jointes)</li> <li>rejoindre l’agenda partagé de la classe virtuelle</li> <li>partager des documents personnels dans la limite d’un poids maximum de 30 Mo. </li></ul></li></ul> </ul> <p><strong>UTILISATEUR :</strong> désigne les Enseignants et Etudiants qui accèdent et utilisent la Plateforme.</p> <h3>ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT</h3> <p>Hachette FLE, département de Hachette Livre, telle que désignée dans les mentions légales, et son diffuseur, Groupe Hatier international (GHI), société par actions simplifiée sise 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff, immatriculée sous le numéro 572 079 093 RCS Nanterre ont sur les Traitements les responsabilités indiquées dans le tableau ci-dessous. </p> <p>bSmart Labs, société à responsabilité limitée italienne sise via Montorfano 98, 20831 Seregno, MB, (Italie), immatriculée sous le numéro REA 1697973, est Sous-Traitant de Hachette FLE au sens de la Règlementation. bSmart Labs traite les Données Personnelles transférées vers la Plateforme pour Hachette FLE. bSmart Labs utilise ces Données uniquement sur instruction et pour exécuter le(s) contrat(s) conclu(s) avec les Hachette FLE. </p> <h3>ARTICLE 3 – LE TRAITEMENT DE DONNEES</h3> <p>Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées via la Plateforme pour les finalités listées ci-après.<br> Si l’Etudiant fait apparaître qu’il a moins de 15 ans, ce dernier devra renseigner un champ supplémentaire obligatoire avec l’adresse email de l’un de ses représentants légaux. Si l’adresse email est valide, le représentant légal recevra un email qui lui permettra de valider l’inscription de l’Etudiant. Les Données Personnelles attachées à la demande d’un Etudiant de moins de quinze (15) ans seront supprimées si l’adresse email du représentant légal s’avère invalide ou si son inscription n’est pas validée. Si l’inscription a été validée, les Données Personnelles concernant le représentant légal de l’Etudiant de moins de quinze (15) ans sont collectées sur le fondement de l’intérêt légitime, et conservées par défaut pour la même durée que les Données du l’Etudiant de moins 15 ans. </p> <table cellpadding="5"> <tr> <td><strong>Finalités du traitement</strong></td> <td><strong>Responsabilités attachées au traitement</strong></td> <td><strong>Catégories de Données traitées</strong></td> <td><strong>Bases légales du traitement</strong></td> <td><strong>Durées maximales de conservations de des Données</strong></td> <td><strong>Transferts hors UE</strong></td> </tr> <tr> <td><strong>Création et gestion du Compte Utilisateur pour lui permettre d’accéder au reader de Ressources</strong></td> <td>Responsable du traitement : Hachette FLE. <br>bSmart Labs est sous-traitant </td> <td>Nom* ; prénom; pays ; adresse e-mail* ; date de naissance des Etudiants* adresse email du représentant légal des Etudiants de moins de quinze (15) ans* </td> <td>Contrat </td> <td>Durée du contrat. Ces Données seront supprimées après la demande de suppression du Compte par l’Utilisateur ou, à défaut, trois ans après la dernière connexion.</td> <td>Pas de transfert</td> </tr> <tr> <td><strong>Création et gestion du Compte Utilisateur pour lui permettre d’accéder au reader de Ressources</strong></td> <td>Responsable du traitement : Hachette FLE <br>bSmart Labs est sous-traitant </td> <td>L’adresse IP ; identifiant de connexion, nom, prénom ; adresse e-mail et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe </td> <td>Obligation légale</td> <td>Un (1) an après la fermeture du Compte de l’Utilisateur</td> <td>Pas de transfert</td> </tr> <tr> <td><strong>Prospection commerciale des Enseignants</strong></td> <td>Hachette FLE et GHI sont coresponsables du traitement.<br>bSmart Labs sous-traitant</td> <td>Nom * ; prénom ; pays ; adresse e-mail * ; informations professionnelles pour les Enseignants (public d’enseignement ; lieu d’enseignement et niveau) </td> <td>Consentement</td> <td>Trois ans après le dernier contact avec l’Utilisateur</td> <td>Transfert vers les Etats-Unis dans le cadre des clauses contractuelles types</td> </tr> </table> *<i>champs obligatoires</i> <p>Les champs marqués d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Tout refus de communiquer les Données marquées d’un astérisque expose l’Utilisateur à ne pas pouvoir bénéficier de certains Services, ou à ne pas voir sa demande traitée. </p> <p>Au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, les cookies utilisés sur la Plateforme sont des cookies : <ul> <li>techniques nécessaires à l'authentification de l'Utilisateur et permettant que la session reste active. Ces cookies ne concernent que le fonctionnement de la Plateforme et sont nécessaires à son fonctionnement ; </li> <li>fonctionnels qui facilitent le fonctionnement de la Plateforme et assurent une meilleure navigation ; </li> <li>de performance, déposés par NewRelic, qui permettent de mesurer les performances techniques de la Plateforme et de détecter les problèmes de navigation qu’elle génère ;</li> <li>de mesure d’audience de la Plateforme, déposés par bSmart Lab et par Google Analytics, qui permettent de recueillir, à des fins statistiques, des données sous une forme anonyme et agrégée (informations relatives à la connexion (durée, pages visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur). L’adresse IP de l’Utilisateur est immédiatement anonymisée par les Prestataires. </li> </ul> </p> <p>Les cookies sont utilisés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’Utilisateurs.</p> <p>La Plateforme contient des liens hypertextes vers des réseaux sociaux. Lorsque l’Utilisateur clique sur l’un de ces liens, un cookie du réseau social correspondant peut être enregistré sur le matériel de l’Utilisateur. Sur ce point, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.</p> <h3>ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNES PERSONNELLES</h3> <p>Les Données collectées via la Plateforme sont destinées au <a href="https://www.hachette.fr/editeurs" target="_blank"></a> et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, Hachette FLE et GHI ont recours à des prestataires extérieurs, Sous-Traitants au sens de la Règlementation, de sorte que les Données Personnelles nécessaires à la réalisation de leurs prestations sont susceptibles d’être transférées à ces prestataires ou consultables par ces derniers pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées dans le tableau ci-dessus. </p> <p>Les données pourront être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.</p> <h3>ARTICLE 5 – SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES</h3> <p>Les Données Personnelles collectées via la Plateforme sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès de la Société Amazon Web Service, conformément à ce qui est indiqué dans les Mentions Légales. </p> <p>Le(s) Responsable(s) de traitement prend/prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.</p> <p>Cependant, le(s) Responsable(s) de traitement ne maîtrise(nt) pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte la Plateforme à ses risques et périls, sans que Hachette FLE et GHI ne puissent être tenus pour responsables d’une faille de sécurité qu’ils ne sont pas en mesure de palier.</p> <h3>ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES</h3> <p>Les Données Personnelles attachées à un Compte Utilisateur seront supprimées sans délai sur demande de l’Utilisateur adressée à l’adresse suivante : <a href="mailto:fle@hachette-livre.fr">fle@hachette-livre.fr</a>. <br> Plus généralement, les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement. </p> <p>Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Les droits concernant les Données d’un Utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans dont le traitement repose sur le consentement doivent être exercés par son représentant légal.</p> <p>Si besoin, les Utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.<br> Enfin, les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par l’autorité de contrôle s’agissant de directives générales ou auprès de Hachette FLE / GHI s’agissant de directives particulières aux données qui leur sont confiées. A défaut de telles directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs Données.</p> <p>Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits par voie électronique en adressant leur demande à l’adresse suivante : fle@hachette-livre.fr. </p> <h3>ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET RECOURS</h3> <p>La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.</p> <p>En cas de litige portant sur le traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, les Utilisateurs, Hachette FLE et GHI s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou saisir les tribunaux compétents.</p>
fr	<p>Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme e.hachettefle (ci-après, « la Plateforme»), Hachette FLE, département de la branche Education de Hachette Livre ainsi que son diffuseur, Groupe Hatier international (GHI) collectent et traitent des données à caractère personnel vous concernant en tant qu’utilisateur de la Plateforme (ci-après « Utilisateur(s)). </p> <p>Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).</p> <p>La présente charte (ci-après « Charte ») vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles, via la Plateforme.</p> <p>Hachette FLE et GHI se réservent le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont opposables aux Utilisateurs à la date de leur première utilisation de celle-ci après la mise en ligne. </p> <p>Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à leurs obligations règlementaires, Hachette FLE et GHI ont désigné un Délégué à la protection des données personnelles (<i>Data Protection Officer</i> ou DPO) en la personne du responsable de la sécurité des systèmes d’information de Hachette Livre.</p> <h3>ARTICLE 1 – DEFINITIONS</h3> <p>Les termes listés ci-après auront, dans le cadre de la présente Charte, les définitions suivantes : </p> <p><strong>COMPTE UTILISATEUR :</strong> désigne l’ensemble des informations propres à un Utilisateur inscrit sur la Plateforme qu’il crée afin d’acheter et/ou de consulter des Ressources, et auquel il accède grâce à ses Identifiants.</p> <p><strong>ETUDIANT :</strong> désigne un Utilisateur qui a créé un compte avec un profil étudiant afin de consulter des Ressources Hachette FLE via la Plateforme et de participer en tant qu’étudiant à une classe dans l’espace virtuel.</p> <p><strong>ENSEIGNANT :</strong> désigne un Utilisateur qui a créé un compte avec un profil enseignant afin de consulter des Ressources Hachette FLE via la Plateforme, de créer et d’administrer une classe en tant qu’enseignant dans l’espace virtuel.</p> <p><strong>IDENTIFIANT :</strong> désigne l’identifiant (adresse email) et le mot de passe associé, fournis par l’Utilisateur lors de la création du Compte.</p> <p><strong>REGLEMENTATION :</strong> désigne tous les Règlements et les lois applicables relatifs à la protection et au traitement des données à caractère personnel, à savoir : <ul> <li>Le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018 ;</li> <li>Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée ;</li> <li>Toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers.<br> Les termes Données à caractère personnel, Traitement, Responsable du Traitement et Sous-Traitant sont définis par, et doivent être interprétés conformément à la Règlementation.</li> </ul></p> <p><strong>RESSOURCES :</strong> désigne les contenus numériques (les livres de l’élève, les cahiers d’activités, etc.) activables et accessibles via la Plateforme en téléchargement et/ou consultables en ligne. </p> <p><strong>SERVICES :</strong> désigne les fonctionnalités de la Plateforme qui permettent à l’Utilisateur de : <ul> <li>Se créer un compte Utilisateur</li> <li>Activer une ressource (contenu et multimédia associé)</li> <li>Consulter et annoter sa ressource via la bibliothèque de la plateforme</li> <li>Rejoindre l’espace virtuel et selon son profil (Enseignant ou Etudiant) : <ul> <li>créer une classe virtuelle (Enseignant)</li> <li>rejoindre une classe virtuelle (Etudiant)</li> <li>utiliser la messagerie (échange de textes et de pièces jointes)</li> <li>rejoindre l’agenda partagé de la classe virtuelle</li> <li>partager des documents personnels dans la limite d’un poids maximum de 30 Mo. </li></ul></li></ul> </ul> <p><strong>UTILISATEUR :</strong> désigne les Enseignants et Etudiants qui accèdent et utilisent la Plateforme.</p> <h3>ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT</h3> <p>Hachette FLE, département de Hachette Livre, telle que désignée dans les mentions légales, et son diffuseur, Groupe Hatier international (GHI), société par actions simplifiée sise 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff, immatriculée sous le numéro 572 079 093 RCS Nanterre ont sur les Traitements les responsabilités indiquées dans le tableau ci-dessous. </p> <p>bSmart Labs, société à responsabilité limitée italienne sise via Montorfano 98, 20831 Seregno, MB, (Italie), immatriculée sous le numéro REA 1697973, est Sous-Traitant de Hachette FLE au sens de la Règlementation. bSmart Labs traite les Données Personnelles transférées vers la Plateforme pour Hachette FLE. bSmart Labs utilise ces Données uniquement sur instruction et pour exécuter le(s) contrat(s) conclu(s) avec les Hachette FLE. </p> <h3>ARTICLE 3 – LE TRAITEMENT DE DONNEES</h3> <p>Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées via la Plateforme pour les finalités listées ci-après.<br> Si l’Etudiant fait apparaître qu’il a moins de 15 ans, ce dernier devra renseigner un champ supplémentaire obligatoire avec l’adresse email de l’un de ses représentants légaux. Si l’adresse email est valide, le représentant légal recevra un email qui lui permettra de valider l’inscription de l’Etudiant. Les Données Personnelles attachées à la demande d’un Etudiant de moins de quinze (15) ans seront supprimées si l’adresse email du représentant légal s’avère invalide ou si son inscription n’est pas validée. Si l’inscription a été validée, les Données Personnelles concernant le représentant légal de l’Etudiant de moins de quinze (15) ans sont collectées sur le fondement de l’intérêt légitime, et conservées par défaut pour la même durée que les Données du l’Etudiant de moins 15 ans. </p> <table cellpadding="5"> <tr> <td><strong>Finalités du traitement</strong></td> <td><strong>Responsabilités attachées au traitement</strong></td> <td><strong>Catégories de Données traitées</strong></td> <td><strong>Bases légales du traitement</strong></td> <td><strong>Durées maximales de conservations de des Données</strong></td> <td><strong>Transferts hors UE</strong></td> </tr> <tr> <td><strong>Création et gestion du Compte Utilisateur pour lui permettre d’accéder au reader de Ressources</strong></td> <td>Responsable du traitement : Hachette FLE. <br>bSmart Labs est sous-traitant </td> <td>Nom* ; prénom; pays ; adresse e-mail* ; date de naissance des Etudiants* adresse email du représentant légal des Etudiants de moins de quinze (15) ans* </td> <td>Contrat </td> <td>Durée du contrat. Ces Données seront supprimées après la demande de suppression du Compte par l’Utilisateur ou, à défaut, trois ans après la dernière connexion.</td> <td>Pas de transfert</td> </tr> <tr> <td><strong>Création et gestion du Compte Utilisateur pour lui permettre d’accéder au reader de Ressources</strong></td> <td>Responsable du traitement : Hachette FLE <br>bSmart Labs est sous-traitant </td> <td>L’adresse IP ; identifiant de connexion, nom, prénom ; adresse e-mail et données permettant de vérifier/modifier le mot de passe </td> <td>Obligation légale</td> <td>Un (1) an après la fermeture du Compte de l’Utilisateur</td> <td>Pas de transfert</td> </tr> <tr> <td><strong>Prospection commerciale des Enseignants</strong></td> <td>Hachette FLE et GHI sont coresponsables du traitement.<br>bSmart Labs sous-traitant</td> <td>Nom * ; prénom ; pays ; adresse e-mail * ; informations professionnelles pour les Enseignants (public d’enseignement ; lieu d’enseignement et niveau) </td> <td>Consentement</td> <td>Trois ans après le dernier contact avec l’Utilisateur</td> <td>Transfert vers les Etats-Unis dans le cadre des clauses contractuelles types</td> </tr> </table> *<i>champs obligatoires</i> <p>Les champs marqués d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Tout refus de communiquer les Données marquées d’un astérisque expose l’Utilisateur à ne pas pouvoir bénéficier de certains Services, ou à ne pas voir sa demande traitée. </p> <p>Au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, les cookies utilisés sur la Plateforme sont des cookies : <ul> <li>techniques nécessaires à l'authentification de l'Utilisateur et permettant que la session reste active. Ces cookies ne concernent que le fonctionnement de la Plateforme et sont nécessaires à son fonctionnement ; </li> <li>fonctionnels qui facilitent le fonctionnement de la Plateforme et assurent une meilleure navigation ; </li> <li>de performance, déposés par NewRelic, qui permettent de mesurer les performances techniques de la Plateforme et de détecter les problèmes de navigation qu’elle génère ;</li> <li>de mesure d’audience de la Plateforme, déposés par bSmart Lab et par Google Analytics, qui permettent de recueillir, à des fins statistiques, des données sous une forme anonyme et agrégée (informations relatives à la connexion (durée, pages visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur). L’adresse IP de l’Utilisateur est immédiatement anonymisée par les Prestataires. </li> </ul> </p> <p>Les cookies sont utilisés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’Utilisateurs.</p> <p>La Plateforme contient des liens hypertextes vers des réseaux sociaux. Lorsque l’Utilisateur clique sur l’un de ces liens, un cookie du réseau social correspondant peut être enregistré sur le matériel de l’Utilisateur. Sur ce point, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.</p> <h3>ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNES PERSONNELLES</h3> <p>Les Données collectées via la Plateforme sont destinées au <a href="https://www.hachette.fr/editeurs" target="_blank"></a> et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, Hachette FLE et GHI ont recours à des prestataires extérieurs, Sous-Traitants au sens de la Règlementation, de sorte que les Données Personnelles nécessaires à la réalisation de leurs prestations sont susceptibles d’être transférées à ces prestataires ou consultables par ces derniers pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées dans le tableau ci-dessus. </p> <p>Les données pourront être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.</p> <h3>ARTICLE 5 – SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES</h3> <p>Les Données Personnelles collectées via la Plateforme sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès de la Société Amazon Web Service, conformément à ce qui est indiqué dans les Mentions Légales. </p> <p>Le(s) Responsable(s) de traitement prend/prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.</p> <p>Cependant, le(s) Responsable(s) de traitement ne maîtrise(nt) pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte la Plateforme à ses risques et périls, sans que Hachette FLE et GHI ne puissent être tenus pour responsables d’une faille de sécurité qu’ils ne sont pas en mesure de palier.</p> <h3>ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES</h3> <p>Les Données Personnelles attachées à un Compte Utilisateur seront supprimées sans délai sur demande de l’Utilisateur adressée à l’adresse suivante : <a href="mailto:fle@hachette-livre.fr">fle@hachette-livre.fr</a>. <br> Plus généralement, les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement. </p> <p>Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Les droits concernant les Données d’un Utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans dont le traitement repose sur le consentement doivent être exercés par son représentant légal.</p> <p>Si besoin, les Utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.<br> Enfin, les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par l’autorité de contrôle s’agissant de directives générales ou auprès de Hachette FLE / GHI s’agissant de directives particulières aux données qui leur sont confiées. A défaut de telles directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs Données.</p> <p>Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits par voie électronique en adressant leur demande à l’adresse suivante : fle@hachette-livre.fr. </p> <h3>ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET RECOURS</h3> <p>La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.</p> <p>En cas de litige portant sur le traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, les Utilisateurs, Hachette FLE et GHI s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou saisir les tribunaux compétents.</p>
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