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it	<p>Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les <strong>CGU</strong> ») ont pour objet de définir et préciser les modalités d’utilisation de la Plateforme ehachettefle (ci-après « la <strong>Plateforme</strong> »). La Plateforme est exploitée par Hachette FLE, département de la branche Education de Hachette Livre (ci-après « l’<strong>Éditeur</strong> »), dont les coordonnées complètes figurent dans le « footer » du Site.</p> <p>Les présentes CGU s’appliquent à toute personne se connectant à la Plateforme qui, par le seul fait d’y accéder et de le consulter, les accepte pleinement et irrévocablement. Les présentes CGU sont complétées par la <a href="https://www.ehachettefle.com/pages/privacy">Charte Données personnelles</a>.</p> <h3>ARTICLE 1 – Définitions</h3> <p>Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :</p> <p><strong>Compte Utilisateur</strong> : désigne l’ensemble des informations propres à un Utilisateur inscrit sur la Plateforme qu’il crée afin de consulter des Ressources, et auquel il accède grâce à ses identifiants.</p> <p><strong>Etudiant</strong> : désigne un utilisateur qui a créé un compte avec un profil étudiant afin de consulter des Ressources Hachette FLE via la bibliothèque de la Plateforme et/ou de participer en tant qu’étudiant à une classe dans l’espace virtuel.</p> <p><strong>Enseignant</strong> : utilisateur qui a créé un compte avec un profil enseignant afin de consulter des Ressources Hachette FLE via la bibliothèque de la Plateforme ou de créer et d’administrer une classe en tant qu’enseignant dans l’espace virtuel.</p> <p><strong>Ressources</strong> : désignent les contenus numériques (les livres de l’élève, les cahiers d’activités, etc.) activables et accessibles via la Bibliothèque de la Plateforme.</p> <p><strong>Bibliothèque</strong> : Centralisation des ressources disponibles et associées à un Compte Utilisateur. La bibliothèque est accessible via un site web ou via des applications PC, MacOs, iOS ou Android. Les applications permettent de télécharger les ressources numériques pour un accès hors ligne.</p> <p><strong>Services</strong> : désigne les fonctionnalités de la Plateforme qui permettent à l’Utilisateur de :</p> <ul> <li>Se créer un compte Utilisateur</li> <li>Activer une ressource (contenu et multimédia associé)</li> <li>Consulter et annoter sa ressource via la bibliothèque de la Plateforme</li> <li>Rejoindre l’espace virtuel et selon son profil (Enseignant ou Etudiant) :</li> <ul><li>créer une classe virtuelle (Enseignant)</li> <li>rejoindre une classe virtuelle (Etudiant)</li> <li>utiliser la messagerie (échange de textes et de pièces jointes)</li> <li>rejoindre l’agenda partagé de la classe virtuelle</li> <li>partager des documents personnels dans la limite d’un poids maximum de 30 Mo.</li></ul> </ul> <p><strong>Utilisateurs</strong> : désigne les Enseignants et Etudiants qui accèdent et utilisent la Plateforme.</p> <h3>ARTICLE 2 – OBJET DES CGU ET MODIFICATION</h3> <p>Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU, à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis et sans que les Utilisateurs ne puissent émettre une quelconque revendication à ce titre.</p> <p>Les modifications apportées aux CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve. A ce titre, l’Editeur invite les Utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site. </p> <p>Tout usage de la Plateforme après les modifications des CGU vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.</p> <h3>ARTICLE 3 – ACCÈS A LA PLATEFORME</h3> <p>La Plateforme accessible à tout public, notamment aux Elèves et aux Enseignants.</p> <p>L’accès à la Plateforme implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur la Plateforme est à sa charge exclusive.</p> <p>L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.</p> <h3>ARTICLE 4 –SERVICES ET/OU RESSOURCES PROPOSES SUR LA PLATEFORME</h3> <p>L'accès et l’utilisation à la Plateforme sont réservés à un usage strictement personnel ou collectif en classe.</p> <p>La création d’un Compte Utilisateur est nécessaire pour accéder aux Ressources et/ou Services de la Plateforme.</p> <p>La Plateforme s’adresse à des Utilisateurs majeurs. Aussi, l’Utilisateur de la Plateforme déclare être une personne physique majeure ou avoir obtenu l’autorisation de ses représentants légaux pour s’inscrire. Dans le cas où l’Utilisateur serait un mineur, il est entendu que l’utilisation de la Plateforme et l’acceptation des CGU sont réalisées par l’intermédiaire du titulaire de l’autorité parentale, avec l’accord de ce dernier et sous sa responsabilité ou celle des Enseignants en cas d’utilisation dans le cadre des activités scolaires.</p> <h4>4.1. Compte Utilisateur</h4> <h5><i>4.1.1 Création du Compte Utilisateur</i></h5> <p>Afin de pouvoir accéder aux Ressources (consultables en ligne et/ou téléchargeables au sein des applications de la Bibliothèque) et/ou Services de la Plateforme, l’Utilisateur doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Ces informations sont confidentielles et traitées conformément aux finalités définies dans la <a href="https://www.ehachettefle.com/pages/privacy">Charte Données personnelles</a>.</p> <p>En fonction des choix émis lors de la création de son compte, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir de la prospections commerciales (notamment des lettres d’information) de la part de l’Éditeur et/ou son diffuseur, Groupe Hatier international (GHI), société par actions simplifiée sise 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff, immatriculée sous le numéro 572 079 093 RCS. L’Utilisateur peut revenir sur son choix à tout moment.</p> <p>Une fois le formulaire d’inscription complété, l’Utilisateur reçoit sur sa boîte mail, un e-mail de confirmation d’inscription</p> <p>L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne lui paraîtrait pas conforme ou licite.</p> <h5><i>4.1.2. Suppression du Compte Utilisateur</i></h5> <p>Le titulaire d’un compte Utilisateur peut le supprimer à tout moment en adressant sa demande à l’adresse suivante : <a href="mailto:fle@hachette-livre.fr">fle@hachette-livre.fr</a></p> <p>Toutefois, lorsque le compte Utilisateur est nécessaire pour accéder aux Ressources (à savoir lorsque le titulaire du compte n’est pas un professionnel mais un consommateur au sens du code de la consommation), l’Utilisateur qui supprime son Compte renonce à accéder aux Ressources.</p> <p>L’Éditeur se réserve le droit de résilier de plein droit et sans notification préalable tout Compte créé à partir d’informations inexactes ou en cas de violation des dispositions législatives, des présentes CGU ou de toute autre charte en vigueur sur la Plateforme. L’Editeur se réserve également le droit de bloquer la création de tout nouveau compte à partir de la même adresse de messagerie électronique, sans qu’aucun recours ne soit possible.</p> <h3>ARTICLE 5 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR</h3> <h4>5.1. Obligations de l’Utilisateur</h4> <h5><i>5.1.1. Obligations générales</i></h5> <p>Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur la Plateforme et notamment à :</p> <ul> <li>Utiliser la Plateforme conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;</li> <li>Utiliser la Plateforme à des fins strictement personnelles. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, de « revendre », reproduire, diffuser et/ou mettre à disposition d'un tiers (hormis en classe) et/ou des autres Utilisateurs de quelque façon que ce soit, à titre onéreux et/ou gratuit, tout ou partie du contenu de la Plateforme ;</li> <li>Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme ;</li> <li>Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit sui generis du producteur de base de données, etc.) de l’Éditeur et/ou, le cas échéant, de ses partenaires et /ou de tout tiers ;</li> <li>Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins de la Plateforme.</li> </ul> <p>L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.</p> <h5><i>5.1.2. Obligations et contraintes techniques</i></h5> <p>Afin de permettre le bon fonctionnement la Plateforme, certains prérequis techniques doivent être respectés par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces prérequis sont susceptibles d'être modifiés.</p> <p>D'une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans les présentes CGU afin de pouvoir avoir accès à la Plateforme et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à la Plateforme et l’utiliser.</p> <p>L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de présent article et s’engager à le respecter.</p> <p>De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement la Plateforme, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.</p> <h4>5.2. Responsabilités de l’Utilisateur </h4> <p>L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes CGU. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et/ou des sanctions à son encontre.</p> <p>L’Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu’il fournit sur le formulaire d'inscription en ligne mentionnés à l’article 4.1. des présentes CGU et est seul responsable de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe qu’il aura choisis pour pouvoir s’identifier.</p> <p>L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et s’interdit de les communiquer à un tiers.</p> <p>En cas de perte ou de vol de son identifiant ou mot de passe, l'Utilisateur est tenu d'informer immédiatement l’Editeur afin qu'il puisse en attribuer un nouveau. L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de toutes les conséquences pouvant résulter de l’utilisation par lui-même et/ou par un tiers de son identifiant, mot de passe, code ou clés d’activation.</p> <p>L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que toute Ressource téléchargée et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Plateforme, l'est à ses risques et périls.</p> <p>L’Utilisateur est seul responsable des documents personnels (vidéos, textes, etc.) qu’il partage via la Plateforme et :<p> <ul> <li>Garantit à l’Editeur qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents auxdits documents personnels et qu’il a plein pouvoir et qualité pour lui accorder l’autorisation, prévue à l’article 8 des CGU, de reproduire et représenter via la Plateforme tout ou partie des documents personnels transmis, distribués, affichés, stockés et/ou partagés par l’Utilisateur ;</li> <li>Garantit également à l’Editeur que les documents personnels ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers (notamment droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, etc.) et industrielle (marque, signe distinctif, etc.) ; droit de propriété, droits de la personnalité (vie privée, droit à l’image, données personnelles, etc.)) ;</li> <li>S’interdit de transmettre, distribuer, afficher, stocker et/ou partager, sans que cette liste soit exhaustive, des contenus inappropriés, obscènes, à caractère pornographique, raciste, homophobe, xénophobe, discriminatoire, portant atteinte à la réputation ou encore à la vie privée.</li> </ul> <p>L’Editeur se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des documents personnels diffusé par l’Utilisateur via la Plateforme. L’Utilisateur s’engage expressément, irrévocablement, et sans réserve, à garantir et indemniser l’Editeur contre toute action, réclamation, revendication et/ou recours résultant d’une violation de sa part des présentes CGU et/ou des réglementations applicables. La présente garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, etc. En conséquence, l'Utilisateur est responsable envers l’Éditeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés en cas d'utilisation de la Plateforme non conformes aux présentes CGU.</p> <h3>ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L’ÉDITEUR</h3> <h4>6.1. Obligations de l’Éditeur</h4> <h5><i>6.1.1. Disponibilité de la Plateforme</i></h5> <p>La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf maintenance, cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Éditeur.</p> <p>L’obligation générale de l’Éditeur en tant qu’éditeur de la Plateforme est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur l’Éditeur aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.</p> <p>L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans avis préalable, de suspendre, d'interrompre, de modifier ou de limiter l’accès à tout ou partie des Services de la Plateforme, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de l’Éditeur.</p> <p>Le logiciel permettant d’accéder à tout ou partie des Services de la Plateforme peut être mis à jour automatiquement sur le terminal de l’Utilisateur notamment si une nouvelle fonctionnalité ou version du logiciel est disponible, sans que l’Utilisateur l’accepte expressément.</p> <h5><i>6.1.2. Garanties techniques</i></h5> <p>L’Éditeur ne garantit pas que la Plateforme et le serveur qui le met à disposition soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.</p> <h4>6.2. Responsabilité de l’Éditeur</h4> <p>La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être recherchée en cas :</p> <ul> <li>D’interruption résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers ;</li> <li>De l’indisponibilité de la Plateforme et/ou des changements opérés à l’initiative de l’Éditeur tels que mentionnés à l’article 6.1.1 des CGU et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers ;</li> <li>D’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;</li> <li>D’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de la Plateforme ;</li> <li>De manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;</li> <li>De dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme (notamment en cas de téléchargement de Ressources), y compris l’inaccessibilité, les pertes de données (y compris les documents personnels de l’Utilisateur), détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur la Plateforme.</li> </ul> <p>L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir des sites tiers et sources externes auxquels renvoient les liens hypertextes qui figurent sur la Plateforme, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.</p> <p>De même, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des documents personnels partagés par les Utilisateurs via la Plateforme et ne donne aucune garantie quant à leur fiabilité, exactitude ou qualité.</p> <p>En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.</p> <h3>ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES </h3> <p>Dans le cadre des présentes CGU, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées conformément à la <a href="https://www.ehachettefle.com/pages/privacy">Charte Données personnelles</a>.</p> <h3>ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE</h3> <p><strong>TOUTE VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS A DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNEES CIVILEMENT ET/OU PENALEMENT.</strong></p> <h4>8.1. Dispositions générales</h4> <p><strong>LA PLATEFORME EST UNE ŒUVRE PROTEGEE.</p></strong> <p><strong>L’EDITEUR ET, LE CAS ECHEANT, SES PARTENAIRES SONT TITULAIRES DE LA TOTALITE DES DROITS D’EXPLOITATION AFFERENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE, AINSI QU’A SON ARBORESCENCE.</p></strong> <p><strong>L’ACCES, LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FONT EXCLUSIVEMENT POUR DES BESOINS STRICTEMENT PEDAGOGIQUES ET EDUCATIFS, NON COMMERCIAUX ET NON LUCRATIFS, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE.</p></strong> <p>Les marques, dénominations, logos, titres d’ouvrages, noms de collection, Ressources, textes, images, éléments sonores, logiciels, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données, etc. publiés sur la Plateforme (ci-après « les Contenus ») sont la propriété exclusive de l’Éditeur et/ou de ses partenaires. De ce fait, ils ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, copiés, extraits, modifiés, traduits, échangés et/ou exploités totalement ou partiellement par les Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’Editeur sous peine de poursuites judiciaires pénales et/ou civiles, sauf dans le cadre des exceptions au droit d’auteur limitativement prévues par la loi. <br> Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant la Plateforme lesquels ne peuvent être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de l’Éditeur et/ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.</p> <p>De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent donc de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit <i>sui generis</i> des producteurs de bases de données, droit des marques, noms de domaine, etc.) de l’Editeur et/ou de tout partenaire.</p> <p>L’Éditeur autorise l’Utilisateur à utiliser, à titre non exclusif, la Plateforme pour un usage privé ou collectif en classe et à des fins non lucratives exclusivement. Le non-respect de ces interdictions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.</p> <p>L’Utilisateur autorise l’Editeur et à ses partenaires, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique d'après les législations tant françaises qu'étrangères et les conventions internationales actuelles et futures, à reproduire, représenter et, plus généralement, communiquer via la Plateforme aux seuls Utilisateurs faisant partie de la même la classe virtuelle tout ou partie des documents personnels transmis, distribués, affichés, stockés et/ou partagés par l’Utilisateur.</p> <p>Il est rappelé aux Utilisateurs que toute atteinte à un système de traitement automatisé de données et plus généralement, toute action susceptible de contrevenir au fonctionnement d’un site internet, engage la responsabilité son auteur.</p> <h4>8.2. Politique fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1> </h4> <p>L’Editeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.</p> <p>Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.</p> <p>Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de l’Editeur.</p> <p>L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes CGU. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.</p> <p>Par conséquent, sauf autorisation de l’Editeur, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire et collecter tout ou partie des Contenus du Site (en ce compris sa structure) de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit (notamment capture de données d’écran / « screen scraping », exploration et/ou fouille de données et/ou de textes, extraction de données et/ou de textes et récupération de données et/ou de textes, etc.) est interdite.</p> <h3>ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES</h3> <h4>9.1. Non-renonciation</h4> <p>L’absence d’exercice par l’Editeur de l’un quelconque de ses droits ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation à faire valoir ledit droit.</p> <h4>9.2. Nullité</h4> <p>La nullité en tout ou partie de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.</p> <h4>9.3. Droit applicable et litiges</h4> <p>Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur de consommateur au sens du code de la consommation.</p> <p>Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter le service client à l’adresse suivante : <a href="mailto:fle@hachette-livre.fr">fle@hachette-livre.fr</a></p> <p>En cas de litige portant sur l’utilisation de la Plateforme, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les Utilisateurs et l’Éditeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.</p> <p>Pour Utilisateurs consommateurs (au sens du Code de la consommation), une procédure de médiation facultative sera menée, dans un esprit de loyauté et de bonne foi. La Commission européenne met à leur disposition une plateforme de résolution des différends à laquelle ils peuvent accéder en suivant le lien ci-après : <a href="https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR">https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR</a>.</p> <p>À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.</p>
es	<p>Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les <strong>CGU</strong> ») ont pour objet de définir et préciser les modalités d’utilisation de la Plateforme ehachettefle (ci-après « la <strong>Plateforme</strong> »). La Plateforme est exploitée par Hachette FLE, département de la branche Education de Hachette Livre (ci-après « l’<strong>Éditeur</strong> »), dont les coordonnées complètes figurent dans le « footer » du Site.</p> <p>Les présentes CGU s’appliquent à toute personne se connectant à la Plateforme qui, par le seul fait d’y accéder et de le consulter, les accepte pleinement et irrévocablement. Les présentes CGU sont complétées par la <a href="https://www.ehachettefle.com/pages/privacy">Charte Données personnelles</a>.</p> <h3>ARTICLE 1 – Définitions</h3> <p>Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :</p> <p><strong>Compte Utilisateur</strong> : désigne l’ensemble des informations propres à un Utilisateur inscrit sur la Plateforme qu’il crée afin de consulter des Ressources, et auquel il accède grâce à ses identifiants.</p> <p><strong>Etudiant</strong> : désigne un utilisateur qui a créé un compte avec un profil étudiant afin de consulter des Ressources Hachette FLE via la bibliothèque de la Plateforme et/ou de participer en tant qu’étudiant à une classe dans l’espace virtuel.</p> <p><strong>Enseignant</strong> : utilisateur qui a créé un compte avec un profil enseignant afin de consulter des Ressources Hachette FLE via la bibliothèque de la Plateforme ou de créer et d’administrer une classe en tant qu’enseignant dans l’espace virtuel.</p> <p><strong>Ressources</strong> : désignent les contenus numériques (les livres de l’élève, les cahiers d’activités, etc.) activables et accessibles via la Bibliothèque de la Plateforme.</p> <p><strong>Bibliothèque</strong> : Centralisation des ressources disponibles et associées à un Compte Utilisateur. La bibliothèque est accessible via un site web ou via des applications PC, MacOs, iOS ou Android. Les applications permettent de télécharger les ressources numériques pour un accès hors ligne.</p> <p><strong>Services</strong> : désigne les fonctionnalités de la Plateforme qui permettent à l’Utilisateur de :</p> <ul> <li>Se créer un compte Utilisateur</li> <li>Activer une ressource (contenu et multimédia associé)</li> <li>Consulter et annoter sa ressource via la bibliothèque de la Plateforme</li> <li>Rejoindre l’espace virtuel et selon son profil (Enseignant ou Etudiant) :</li> <ul><li>créer une classe virtuelle (Enseignant)</li> <li>rejoindre une classe virtuelle (Etudiant)</li> <li>utiliser la messagerie (échange de textes et de pièces jointes)</li> <li>rejoindre l’agenda partagé de la classe virtuelle</li> <li>partager des documents personnels dans la limite d’un poids maximum de 30 Mo.</li></ul> </ul> <p><strong>Utilisateurs</strong> : désigne les Enseignants et Etudiants qui accèdent et utilisent la Plateforme.</p> <h3>ARTICLE 2 – OBJET DES CGU ET MODIFICATION</h3> <p>Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU, à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis et sans que les Utilisateurs ne puissent émettre une quelconque revendication à ce titre.</p> <p>Les modifications apportées aux CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve. A ce titre, l’Editeur invite les Utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site. </p> <p>Tout usage de la Plateforme après les modifications des CGU vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.</p> <h3>ARTICLE 3 – ACCÈS A LA PLATEFORME</h3> <p>La Plateforme accessible à tout public, notamment aux Elèves et aux Enseignants.</p> <p>L’accès à la Plateforme implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur la Plateforme est à sa charge exclusive.</p> <p>L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.</p> <h3>ARTICLE 4 –SERVICES ET/OU RESSOURCES PROPOSES SUR LA PLATEFORME</h3> <p>L'accès et l’utilisation à la Plateforme sont réservés à un usage strictement personnel ou collectif en classe.</p> <p>La création d’un Compte Utilisateur est nécessaire pour accéder aux Ressources et/ou Services de la Plateforme.</p> <p>La Plateforme s’adresse à des Utilisateurs majeurs. Aussi, l’Utilisateur de la Plateforme déclare être une personne physique majeure ou avoir obtenu l’autorisation de ses représentants légaux pour s’inscrire. Dans le cas où l’Utilisateur serait un mineur, il est entendu que l’utilisation de la Plateforme et l’acceptation des CGU sont réalisées par l’intermédiaire du titulaire de l’autorité parentale, avec l’accord de ce dernier et sous sa responsabilité ou celle des Enseignants en cas d’utilisation dans le cadre des activités scolaires.</p> <h4>4.1. Compte Utilisateur</h4> <h5><i>4.1.1 Création du Compte Utilisateur</i></h5> <p>Afin de pouvoir accéder aux Ressources (consultables en ligne et/ou téléchargeables au sein des applications de la Bibliothèque) et/ou Services de la Plateforme, l’Utilisateur doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Ces informations sont confidentielles et traitées conformément aux finalités définies dans la <a href="https://www.ehachettefle.com/pages/privacy">Charte Données personnelles</a>.</p> <p>En fonction des choix émis lors de la création de son compte, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir de la prospections commerciales (notamment des lettres d’information) de la part de l’Éditeur et/ou son diffuseur, Groupe Hatier international (GHI), société par actions simplifiée sise 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff, immatriculée sous le numéro 572 079 093 RCS. L’Utilisateur peut revenir sur son choix à tout moment.</p> <p>Une fois le formulaire d’inscription complété, l’Utilisateur reçoit sur sa boîte mail, un e-mail de confirmation d’inscription</p> <p>L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne lui paraîtrait pas conforme ou licite.</p> <h5><i>4.1.2. Suppression du Compte Utilisateur</i></h5> <p>Le titulaire d’un compte Utilisateur peut le supprimer à tout moment en adressant sa demande à l’adresse suivante : <a href="mailto:fle@hachette-livre.fr">fle@hachette-livre.fr</a></p> <p>Toutefois, lorsque le compte Utilisateur est nécessaire pour accéder aux Ressources (à savoir lorsque le titulaire du compte n’est pas un professionnel mais un consommateur au sens du code de la consommation), l’Utilisateur qui supprime son Compte renonce à accéder aux Ressources.</p> <p>L’Éditeur se réserve le droit de résilier de plein droit et sans notification préalable tout Compte créé à partir d’informations inexactes ou en cas de violation des dispositions législatives, des présentes CGU ou de toute autre charte en vigueur sur la Plateforme. L’Editeur se réserve également le droit de bloquer la création de tout nouveau compte à partir de la même adresse de messagerie électronique, sans qu’aucun recours ne soit possible.</p> <h3>ARTICLE 5 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR</h3> <h4>5.1. Obligations de l’Utilisateur</h4> <h5><i>5.1.1. Obligations générales</i></h5> <p>Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur la Plateforme et notamment à :</p> <ul> <li>Utiliser la Plateforme conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;</li> <li>Utiliser la Plateforme à des fins strictement personnelles. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, de « revendre », reproduire, diffuser et/ou mettre à disposition d'un tiers (hormis en classe) et/ou des autres Utilisateurs de quelque façon que ce soit, à titre onéreux et/ou gratuit, tout ou partie du contenu de la Plateforme ;</li> <li>Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme ;</li> <li>Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit sui generis du producteur de base de données, etc.) de l’Éditeur et/ou, le cas échéant, de ses partenaires et /ou de tout tiers ;</li> <li>Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins de la Plateforme.</li> </ul> <p>L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.</p> <h5><i>5.1.2. Obligations et contraintes techniques</i></h5> <p>Afin de permettre le bon fonctionnement la Plateforme, certains prérequis techniques doivent être respectés par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces prérequis sont susceptibles d'être modifiés.</p> <p>D'une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans les présentes CGU afin de pouvoir avoir accès à la Plateforme et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à la Plateforme et l’utiliser.</p> <p>L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de présent article et s’engager à le respecter.</p> <p>De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement la Plateforme, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.</p> <h4>5.2. Responsabilités de l’Utilisateur </h4> <p>L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes CGU. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et/ou des sanctions à son encontre.</p> <p>L’Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu’il fournit sur le formulaire d'inscription en ligne mentionnés à l’article 4.1. des présentes CGU et est seul responsable de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe qu’il aura choisis pour pouvoir s’identifier.</p> <p>L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et s’interdit de les communiquer à un tiers.</p> <p>En cas de perte ou de vol de son identifiant ou mot de passe, l'Utilisateur est tenu d'informer immédiatement l’Editeur afin qu'il puisse en attribuer un nouveau. L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de toutes les conséquences pouvant résulter de l’utilisation par lui-même et/ou par un tiers de son identifiant, mot de passe, code ou clés d’activation.</p> <p>L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que toute Ressource téléchargée et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Plateforme, l'est à ses risques et périls.</p> <p>L’Utilisateur est seul responsable des documents personnels (vidéos, textes, etc.) qu’il partage via la Plateforme et :<p> <ul> <li>Garantit à l’Editeur qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents auxdits documents personnels et qu’il a plein pouvoir et qualité pour lui accorder l’autorisation, prévue à l’article 8 des CGU, de reproduire et représenter via la Plateforme tout ou partie des documents personnels transmis, distribués, affichés, stockés et/ou partagés par l’Utilisateur ;</li> <li>Garantit également à l’Editeur que les documents personnels ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers (notamment droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, etc.) et industrielle (marque, signe distinctif, etc.) ; droit de propriété, droits de la personnalité (vie privée, droit à l’image, données personnelles, etc.)) ;</li> <li>S’interdit de transmettre, distribuer, afficher, stocker et/ou partager, sans que cette liste soit exhaustive, des contenus inappropriés, obscènes, à caractère pornographique, raciste, homophobe, xénophobe, discriminatoire, portant atteinte à la réputation ou encore à la vie privée.</li> </ul> <p>L’Editeur se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des documents personnels diffusé par l’Utilisateur via la Plateforme. L’Utilisateur s’engage expressément, irrévocablement, et sans réserve, à garantir et indemniser l’Editeur contre toute action, réclamation, revendication et/ou recours résultant d’une violation de sa part des présentes CGU et/ou des réglementations applicables. La présente garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, etc. En conséquence, l'Utilisateur est responsable envers l’Éditeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés en cas d'utilisation de la Plateforme non conformes aux présentes CGU.</p> <h3>ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L’ÉDITEUR</h3> <h4>6.1. Obligations de l’Éditeur</h4> <h5><i>6.1.1. Disponibilité de la Plateforme</i></h5> <p>La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf maintenance, cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Éditeur.</p> <p>L’obligation générale de l’Éditeur en tant qu’éditeur de la Plateforme est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur l’Éditeur aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.</p> <p>L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans avis préalable, de suspendre, d'interrompre, de modifier ou de limiter l’accès à tout ou partie des Services de la Plateforme, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de l’Éditeur.</p> <p>Le logiciel permettant d’accéder à tout ou partie des Services de la Plateforme peut être mis à jour automatiquement sur le terminal de l’Utilisateur notamment si une nouvelle fonctionnalité ou version du logiciel est disponible, sans que l’Utilisateur l’accepte expressément.</p> <h5><i>6.1.2. Garanties techniques</i></h5> <p>L’Éditeur ne garantit pas que la Plateforme et le serveur qui le met à disposition soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.</p> <h4>6.2. Responsabilité de l’Éditeur</h4> <p>La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être recherchée en cas :</p> <ul> <li>D’interruption résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers ;</li> <li>De l’indisponibilité de la Plateforme et/ou des changements opérés à l’initiative de l’Éditeur tels que mentionnés à l’article 6.1.1 des CGU et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers ;</li> <li>D’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;</li> <li>D’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de la Plateforme ;</li> <li>De manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;</li> <li>De dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme (notamment en cas de téléchargement de Ressources), y compris l’inaccessibilité, les pertes de données (y compris les documents personnels de l’Utilisateur), détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur la Plateforme.</li> </ul> <p>L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir des sites tiers et sources externes auxquels renvoient les liens hypertextes qui figurent sur la Plateforme, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.</p> <p>De même, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des documents personnels partagés par les Utilisateurs via la Plateforme et ne donne aucune garantie quant à leur fiabilité, exactitude ou qualité.</p> <p>En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.</p> <h3>ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES </h3> <p>Dans le cadre des présentes CGU, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées conformément à la <a href="https://www.ehachettefle.com/pages/privacy">Charte Données personnelles</a>.</p> <h3>ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE</h3> <p><strong>TOUTE VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS A DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNEES CIVILEMENT ET/OU PENALEMENT.</strong></p> <h4>8.1. Dispositions générales</h4> <p><strong>LA PLATEFORME EST UNE ŒUVRE PROTEGEE.</p></strong> <p><strong>L’EDITEUR ET, LE CAS ECHEANT, SES PARTENAIRES SONT TITULAIRES DE LA TOTALITE DES DROITS D’EXPLOITATION AFFERENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE, AINSI QU’A SON ARBORESCENCE.</p></strong> <p><strong>L’ACCES, LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FONT EXCLUSIVEMENT POUR DES BESOINS STRICTEMENT PEDAGOGIQUES ET EDUCATIFS, NON COMMERCIAUX ET NON LUCRATIFS, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE.</p></strong> <p>Les marques, dénominations, logos, titres d’ouvrages, noms de collection, Ressources, textes, images, éléments sonores, logiciels, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données, etc. publiés sur la Plateforme (ci-après « les Contenus ») sont la propriété exclusive de l’Éditeur et/ou de ses partenaires. De ce fait, ils ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, copiés, extraits, modifiés, traduits, échangés et/ou exploités totalement ou partiellement par les Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’Editeur sous peine de poursuites judiciaires pénales et/ou civiles, sauf dans le cadre des exceptions au droit d’auteur limitativement prévues par la loi. <br> Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant la Plateforme lesquels ne peuvent être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de l’Éditeur et/ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.</p> <p>De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent donc de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit <i>sui generis</i> des producteurs de bases de données, droit des marques, noms de domaine, etc.) de l’Editeur et/ou de tout partenaire.</p> <p>L’Éditeur autorise l’Utilisateur à utiliser, à titre non exclusif, la Plateforme pour un usage privé ou collectif en classe et à des fins non lucratives exclusivement. Le non-respect de ces interdictions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.</p> <p>L’Utilisateur autorise l’Editeur et à ses partenaires, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique d'après les législations tant françaises qu'étrangères et les conventions internationales actuelles et futures, à reproduire, représenter et, plus généralement, communiquer via la Plateforme aux seuls Utilisateurs faisant partie de la même la classe virtuelle tout ou partie des documents personnels transmis, distribués, affichés, stockés et/ou partagés par l’Utilisateur.</p> <p>Il est rappelé aux Utilisateurs que toute atteinte à un système de traitement automatisé de données et plus généralement, toute action susceptible de contrevenir au fonctionnement d’un site internet, engage la responsabilité son auteur.</p> <h4>8.2. Politique fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1> </h4> <p>L’Editeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.</p> <p>Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.</p> <p>Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de l’Editeur.</p> <p>L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes CGU. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.</p> <p>Par conséquent, sauf autorisation de l’Editeur, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire et collecter tout ou partie des Contenus du Site (en ce compris sa structure) de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit (notamment capture de données d’écran / « screen scraping », exploration et/ou fouille de données et/ou de textes, extraction de données et/ou de textes et récupération de données et/ou de textes, etc.) est interdite.</p> <h3>ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES</h3> <h4>9.1. Non-renonciation</h4> <p>L’absence d’exercice par l’Editeur de l’un quelconque de ses droits ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation à faire valoir ledit droit.</p> <h4>9.2. Nullité</h4> <p>La nullité en tout ou partie de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.</p> <h4>9.3. Droit applicable et litiges</h4> <p>Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur de consommateur au sens du code de la consommation.</p> <p>Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter le service client à l’adresse suivante : <a href="mailto:fle@hachette-livre.fr">fle@hachette-livre.fr</a></p> <p>En cas de litige portant sur l’utilisation de la Plateforme, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les Utilisateurs et l’Éditeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.</p> <p>Pour Utilisateurs consommateurs (au sens du Code de la consommation), une procédure de médiation facultative sera menée, dans un esprit de loyauté et de bonne foi. La Commission européenne met à leur disposition une plateforme de résolution des différends à laquelle ils peuvent accéder en suivant le lien ci-après : <a href="https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR">https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR</a>.</p> <p>À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.</p>

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